Conditions Générales

Dernière mise à jour : 27/07/2025

1. Introduction

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web xelvroniapp.com et les services proposés par notre cabinet comptable. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

2. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

  • "Nous", "notre", "nos" : désigne xelvroniapp.com et notre cabinet comptable
  • "Vous", "votre", "vos" : désigne l'utilisateur du site ou le client des services
  • "Site" : désigne le site web xelvroniapp.com
  • "Services" : désigne les services comptables proposés par notre cabinet

3. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser notre site conformément aux présentes conditions et à toutes les lois et réglementations applicables. En particulier, vous vous engagez à :

  • Ne pas utiliser notre site de manière frauduleuse ou à des fins illégales
  • Ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à notre système informatique
  • Ne pas introduire de virus, de cheval de Troie ou d'autres programmes malveillants
  • Ne pas entraver le fonctionnement normal du site

Nous nous réservons le droit de restreindre ou de bloquer votre accès à notre site si nous estimons que vous avez enfreint ces conditions.

4. Services comptables

La description de nos services comptables, les tarifs et les modalités de prestation sont présentés sur notre site à titre indicatif. Pour bénéficier de nos services, un contrat spécifique doit être établi entre vous et notre cabinet.

Nous nous efforçons de fournir des services de qualité, avec toute la diligence et la compétence raisonnablement attendues d'un professionnel de la comptabilité. Toutefois, nos services sont fournis "tels quels", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur notre site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de xelvroniapp.com ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de ces contenus est strictement interdite sans notre autorisation préalable écrite.

6. Protection des données personnelles

Notre politique de confidentialité, accessible sur notre site, décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles. En utilisant notre site ou nos services, vous acceptez que vos données soient traitées conformément à cette politique.

7. Liens vers d'autres sites

Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assumons aucune responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour :

  • Les erreurs ou omissions dans les informations fournies sur notre site
  • Les interruptions ou problèmes d'accès à notre site
  • Les dommages indirects, consécutifs ou accessoires
  • Les pertes économiques ou commerciales

Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation découlant de l'utilisation de notre site ou de nos services ne dépassera pas le montant que vous nous avez payé pour les services concernés.

9. Force majeure

Nous ne serons pas responsables des retards ou défaillances dans l'exécution de nos obligations si ces retards ou défaillances sont dus à des circonstances indépendantes de notre volonté, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les pandémies, les grèves, les défaillances techniques, les actes gouvernementaux ou les événements similaires.

10. Modification des conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site. Il vous incombe de consulter régulièrement ces conditions pour vous tenir informé des éventuelles modifications.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, sauf disposition légale contraire.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, vous pouvez nous contacter à :

  • Email : contact@xelvroniapp.com
  • Adresse : 92 Rue de la Clarté, 75002 Paris, France
  • Téléphone : +33 1 42 68 41 72